Date des anciennes et des nouvelles plaques d’immatriculation – Actuellement, 2 types de numéros d’immatriculation cohabitent en France : le SIV et le FNI,
Date des nouvelles plaques d’immatriculation SIV (structure AA-111-AA) : depuis le 15 avril 2009Date des anciennes plaques d’immatriculation FNI (structure 1111 AA 11) : de 1950 à avril 2009
La nouvelle plaque d’immatriculation date de 2009, D’un système départemental, on est passé à un système national. Les numéros d’immatriculation sont donc attribués séquentiellement, de façon centralisée. On peut donc savoir à l’avance quelles seront les 2 premières lettres, ainsi qu’estimer la séquence des chiffres du milieu, lorsqu’on introduit sa demande de carte grise et que l’on vérifie la série du numéro d’immatriculation en cours d’attribution.
Par exemple, en date du 1 er janvier 2023 on était dans la séquence GL-500-ZC. À partir de la mi-avril, tout véhicule neuf immatriculé en France recevait un numéro d’immatriculation commençant par AA. Les références sont attribuées séquentiellement. AA-100-AA, AA-101-AA, etc. A partir du mois d’octobre 2009, ce fut au tour des véhicules d’occasion d’être concernés par le SIV.
En cas d’opérations sur un véhicule FNI (achat, demande de duplicata, changement d’adresse), un nouveau numéro d’immatriculation FNI est attribué, Cette conversion est obligatoire.
Comment savoir la date d’une voiture avec l’immatriculation ?
C’est au repère B du certificat d’immatriculation qu’est indiquée la date de première mise en circulation d’un véhicule (en haut à droite).
Où trouver la date de mise en circulation ?
Elles figurent à deux repères bien distincts. En effet, la date de mise en circulation correspond à la date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la première fois. Elle figure en case B de la carte grise.
Quel est la plaque d’immatriculation en ce moment ?
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– L’ANTS l’annonçait il y a quelques jours. Le numéro de plaque d’immatriculation française commence dorénavant par la lettre G. Cela aurait été totalement anecdotique avant le passage au format SIV. Bien qu’il ne soit plus automatique et ne concerne que les premières immatriculations, et la réimmatriculation volontaire. Mais justement, cette nouvelle veut bien dire quelque By Pierre Hello on L’ANTS l’annonçait il y a quelques jours. Le numéro de plaque d’immatriculation française commence dorénavant par la lettre G. Cela aurait été totalement anecdotique avant le passage au format SIV, Bien qu’il ne soit plus automatique et ne concerne que les premières immatriculations, et la réimmatriculation volontaire.
Mais justement, cette nouvelle veut bien dire quelque chose. Sous l’ancien format FNI ( 1234 AB 56), le chiffre par lequel débute l’immatriculation ne comptait pas. Alors qu’avec le SIV, les immatriculations vont progressivement. C’est à dire qu’au lancement du format, la première plaque était AA – 001 – AA.
Le passage à la lettre G est donc significatif. Après avoir utilisé complètement les précédentes lettres de l’alphabet, l’ANTS a attribué la dernière plaque FZ-999-ZZ. Nous voilà qui lançons le GA – 001 – AA. Voilà donc le lancement de la 7ème série, depuis l’avènement du SIV le 15 avril 2009.
Comment trouver les caractéristiques d’un véhicule avec l’immatriculation ?
Connaître le modèle de sa voiture avec le numéro d’immatriculation ? – Grâce au numéro d’immatriculation présent sur la plaque, il est tout à fait possible d’identifier le modèle d’un véhicule. Pour trouver des pièces détachées correspondant à un véhicule, ou lors de l’achat d’un voiture d’occasion, il est important de connaître certaines informations.
- Pour cela il suffit d’entrer la série de chiffres et de lettres du numéro d’immatriculation.
- Grâce au site SIV Auto vous pouvez connaître le modèle exact d’un véhicule d’après son numéro.
- Ainsi, vous pouvez accéder à la marque, au modèle, à la couleur, au nombre de places, au type de carburant, et à la cylindrée de la voiture.
Il existe également d’autres informations sur votre voiture accessible grâce à ce numéro.
Comment trouver le VIN avec l’immatriculation ?
Vous trouverez le numéro VIN en case E de la carte grise. L’emplacement sur le certificat d’immatriculation a d’ailleurs été homologué au niveau européen.
Qu’est-ce que la date du CI sur une carte grise ?
Ainsi, la date ci carte grise correspond à la date à laquelle la voiture a été immatriculée pour la toute première fois de même que la date de mise en circulation de la voiture.
Qu’est-ce que l’année modèle d’une voiture ?
Déterminer l’année modèle – Vehicle Documents Définition de l’année de modèle L’année de modèle d’un véhicule est définie catégoriquement selon le 10e chiffre du VIN (numéro d’identification de véhicule) et indique simplement toute évolution spécifiée par le fabricant dans le milieu du cycle d’une gamme de modèles – comme les nouvelles introductions de moteurs ou de transmissions, les options de coupe révisées ou d’autres changements des spécifications mineures.
- Le 10e chiffre du VIN (numéro d’identification de véhicule) ne se rapporte pas à l’année civile pendant laquelle la voiture est construite, bien que les deux puissent coïncider.
- Par exemple, un véhicule produit entre juillet 2006 et juin 2007 peut avoir 7 comme 10ème chiffre du VIN (numéro d’identification de véhicule) et un autre véhicule produit entre juillet 2007 et juin 2008 peut avoir 8 dans le 10ème chiffre – la date de changement variant selon le fabricant, le modèle et l’année.
Encodage de l’année modèle L’année modèle est codée par une lettre ou un chiffre. Outre les trois lettres qui ne sont pas autorisées dans le VIN (numéro d’identification de véhicule) lui-même (I, O et Q), les lettres U et Z et le chiffre 0 ne sont pas utilisés pour le code Année de modèle.
L’année 1980 a été encodée par certains fabricants, en particulier General Motors, comme « A » (puisque le VIN (numéro d’identification de véhicule) à 17 chiffres n’était pas obligatoire jusqu’en 1981, et le « A » ou le zéro était dans le placement avant 1981 du fabricant dans le VIN (numéro d’identification de véhicule)).
Les années suivantes augmentent par les lettres autorisées, de sorte que « Y » représente l’année 2000.2001 à 2009 sont codés en chiffres 1 à 9 et les années suivantes sont codées en « A », « B », « C », etc. Comment récupérer l’année modèle du véhicule? 1.
| Code | Année | Code | Année | |
|---|---|---|---|---|
| A = | 1980 | L = | 1990 | |
| B = | 1981 | M = | 1991 | |
| C = | 1982 | N = | 1992 | |
| D = | 1983 | P = | 1993 | |
| E = | 1984 | R = | 1994 | |
| F = | 1985 | S = | 1995 | |
| G = | 1986 | T = | 1996 | |
| H = | 1987 | V = | 1997 | |
| J = | 1988 | W = | 1998 | |
| K = | 1989 | X = | 1999 |
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Déterminer l’année modèle – Vehicle Documents
Qui a la plaque d’immatriculation 1 ?
TOP 1 : 14 millions d’euros | Plaque « 1 » | Emirats Arabes Unis. Enfin, nous arrivons à la plaque d’immatriculation la plus chère au monde.
Quelles lettres sur les plaques d’immatriculation ?
Comment fonctionne le Système d’Immatriculation des véhicules SIV – Le numéro d’immatriculation SIV correspondent à l’assemblage de deux lettres, trois chiffres et deux lettres. Des tirets séparent les déférents éléments. La numérotation débute à 001 et se termine à 999.
Des caractères alphanumériques compose le modèle AB-123-CD. Le numéro d’immatriculation est attribué nationalement et de manière chronologique. Le tout premier numéro est le AA-001-AA suivi du AA-002-AA jusqu’à AA-999-AA puis AA-001-AB et ainsi de suite jusqu’à AA-999-ZZ. Ensuite c’est la même chose de AB-001-AA jusqu’à AB-999-ZZ et ainsi de suite jusqu’à ZZ-999-ZZ.
Une personnalisation restreinte : le propriétaire du véhicule peut personnaliser sa plaque d’immatriculation, en choisissant l’identifiant territorial composé du numéro de département. Le numéro de département figure à droite. Il doit être surmonté du logo de la région dont il fait partie.
Pourquoi plaque F ?
Véhicule commercial et véhicule à usage spécial – Plaque F un véhicule de ferme. un camion, une camionnette ou une fourgonnette de 3 000 kg ou moins. un véhicule qui appartient à une école de conduite. une souffleuse à neige.
Comment obtenir l’historique d’un véhicule ?
Demander le certificat de situation administrative d’un véhicule d’occasion (HistoVec) (Démarche en ligne) Ministère chargé de l’intérieur Le site internet HistoVec permet au vendeur de partager l’historique du véhicule avec un acheteur intéressé. Le rapport va mentionner les faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d’immatriculation des véhicules (SIV) :
Date de sa 1 re mise en circulationChangements successifs de propriétaireSinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobileSituation administrative du véhicule (gage, opposition, vol)Dates et résultats des contrôles techniques, historique du kilométrageCaractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution.).
Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d’immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise.Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l’acheteur potentiel.Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage ), enrichi de l’historique du véhicule, est accessible via Histovec.Vérifié le 22 février 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
: Demander le certificat de situation administrative d’un véhicule d’occasion (HistoVec) (Démarche en ligne)
Comment connaître l’historique d’un véhicule avant de l’acheter ?
Elle se traduit par la mise en service de la plateforme Histovec : https://histovec.interieur.gouv.fr/. Ce service public gratuit et officiel répond à une demande légitime d’informations fiables de la part des usagers.
Quelle est la version de votre véhicule ?
Les autres alternatives pour trouver la version d’un véhicule gratuitement – Le plus simple pour trouver la version d’un véhicule reste les documents officiels de la voiture, Que ce soit du côté du livret ou de la facture du véhicule neuf, cette information doit être disponible. Dans le cas contraire, le numéro VIN vous aidera à trouver la finition du véhicule.
Comment trouver le code boîte de vitesses sur la carte grise
Avec les méthodes citées ci-dessus, vous serez en mesure de connaître toutes les options de votre voiture. Avec le numéro de châssis de votre véhicule, vous pouvez trouver l’information via :
Un concessionnaire de la marque Un site internet de type VIN decoder ou décodeur VIN. Certains sont gratuits
Est-il possible de savoir les options de sa voiture avec le numéro de plaque plutôt que le modèle ? Peut-être, mais cela sous-entend que le service interrogé est en mesure de récupérer le VIN à partir du numéro d’immatriculation. C’est pourquoi on a plus de chances de connaître les options de sa voiture à partir du numéro de châssis,
Qui peut avoir accès au SIV ?
Le SIV (Système d’immatriculation des véhicules) : qui peut y accèder ? – Les informations enregistrées dans le SIV peuvent être transmises, sur demande, aux destinataires suivants :
Les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, dans le cadre de contrôles routiers et de leurs attributions de police judiciaire et les officiers du ministère public, en cas d’infraction au code de la route Les assureurs, notamment dans le cadre de procédure d’indemnisation à la suite d’accident de la route Les services compétents des États de l’Union européenne, en cas d’infraction à la sécurité routière dans un de ces États Le prestataire de l’État habilité chargé de la taxe poids lourds Les exploitants des autoroutes à péage, en cas d’infraction Les huissiers de justice en cas de déclaration valant saisie Les professionnels de l’automobile, vendeurs de véhicules, sociétés de location et constructeurs automobiles Les services des douanes, dans le cadre des contrôles routiers La direction générale des finances publiques, notamment en cas d’opposition à un transfert du certificat d’immatriculation La Poste, notamment pour la distribution des certificats d’immatriculation Les organismes de crédit, en cas de gages Les préfectures, pour la gestion des habilitations des professionnels Les services anti-terroristes Les tiers agréés par l’Etat, à des fins statistiques, de recherche scientifique ou historique (sans qu’il soit nécessaire de recueillir l’accord préalable des personnes concernées mais sous réserve que les études réalisées ne fassent apparaître aucune information nominative) ou à des fins d’enquêtes et de prospections commerciales (sauf opposition des personnes concernées).
Comment identifier un véhicule ?
Mis à jour le 04 mars 2020. Le numéro de série d’un véhicule, aussi appelé VIN, permet d’identifier un véhicule de manière très précise. En effet, en entrant ce numéro dans un outil dédié, vous obtiendrez toutes les informations relatives au véhicule dont la version et les équipements en options présents.
- Les méthodes d’identification des véhicules ont très largement évolué depuis plusieurs années dans le secteur automobile,
- De la recherche par marque, modèle ou version, au descriptif de l’immatriculation (utilisé depuis plus de 20 ans dans les ateliers automobiles et de plus en plus utilisé dans les commerces et concessions automobiles) et maintenant l’utilisation du VIN.
Désormais, il est très facile d’identifier un véhicule d’occasion rapidement. Le VIN (Vehicle Identification Number ou numéro d’identification des véhicules en français), est un code unique donné à tout véhicule depuis 1954. Il s’agit du numéro de série du véhicule, que l’on retrouve sur le certificat d’immatriculation, sur le châssis du véhicule et sur sa plaque constructeur.
Comment utiliser le code VIN ?
À quoi sert le numéro de série VIN d’une voiture ? – Comme nous l’avons vu, le code VIN doit être identique sur la carte grise et sur le véhicule, qu’il soit indiqué au niveau du châssis, de la portière ou encore de l’ordinateur de bord. Ce numéro sera donc utile lors de la vente d’une voiture d’occasion, mais également en d’autres circonstances.
Trouver les bonnes pièces auto : en cas de réparation, le code VIN permet au propriétaire du véhicule ou au garagiste d’identifier précisément le modèle de la voiture et ainsi de sélectionner des pièces auto d’origine ou compatibles. Vérifier l’authenticité d’un véhicule : au moment d’acheter un véhicule d’occasion, prenez le temps de vérifier que le code VIN inscrit sur la carte grise est identique à celui gravé sur le châssis ou la plaque constructeur. Si ce n’est pas le cas, cela peut indiquer qu’il s’agit d’une voiture volée ou que le certificat d’immatriculation n’est pas celui du véhicule. La lecture du numéro de série vous permet également de vous assurer que le VIN n’a pas été modifié, notamment grâce au code constructeur. Constater le bon entretien de la voiture : en analysant le carnet d’entretien, vous pouvez vérifier que les réparations ont bien été réalisées avec des pièces auto d’origine ou compatibles. Dans le cas contraire, le véhicule pourrait présenter des anomalies et il faudra donc vous en méfier, tout particulièrement en cas d’achat d’une voiture d’occasion entre particuliers. Assurer votre véhicule : dans certains cas, votre assureur pourra vous demander le numéro d’identification du véhicule avant de vous proposer une assurance auto. De la sorte, il pourra comparer les informations que vous avez fournies sur le véhicule à assurer (modèle, année, puissance, etc.) avec le code VIN. Identifier le propriétaire d’une voiture : en cas d’accident, de délit ou encore d’abandon du véhicule, le code VIN peut permettre aux forces de l’ordre d’identifier la voiture impliquée, ainsi que son propriétaire. Le numéro sera d’ailleurs tout particulièrement utile si le véhicule a été volé et que les plaques d’immatriculation ont été changées ou usurpées,
Bon à savoir : si vous vendez votre véhicule à un particulier, n’hésitez pas à fournir le rapport Histovec de votre voiture à l’acheteur, En plus de mentionner le code VIN, ce document permet de connaître tout l’historique du véhicule (date de première mise en circulation, liste des propriétaires, sinistres, situation administrative, caractéristiques techniques, etc.).
Comment lire une carte grise monégasque ?
Le numéro d’immatriculation comporte une suite de 4 chiffres ou de 3 chiffres et une lettre. La plaque d’immatriculation de Monaco arbore les armoiries partielles de la principauté et le sigle MC à gauche. Pour être réglementaire, la plaque arrière doit être estampillé.
Est-ce que je peux conduire en attendant ma carte grise ?
Carte grise : qu’est-ce que le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ?
Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.Si vous effectuez en ligne votre demande de carte grise, le téléservice vous met à disposition un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez télécharger et imprimer.Si vous faites appel à un, il vous remet le CPI en version papier immédiatement.Le CPI permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.Le numéro d’immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et autorise la pose immédiate des plaques d’immatriculation.
Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI. Le vendeur doit alors remettre à l’acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), accompagné de sa signature.
Mais attention, l’acheteur ne pourra pas ré-immatriculer ce véhicule avec le CPI : il devra obligatoirement attendre le certificat d’immatriculation définitif remis par le vendeur pour demander une nouvelle immatriculation. À savoir pour un véhicule de location courte durée, la durée du CPI est portée à 8 mois.
Pour une immatriculation diplomatique, sa durée est de 3 mois. Un CPI WW : titleContent permet de circuler à l’étranger. Toutefois, la validité d’un CPI WW français reste soumise à l’accord de l’État dans lequel vous allez circuler. Un CPI WW standard a une durée de validité de 4 mois.
Puis-je rouler avec carte grise provisoire périmée ?
Amende et immobilisation du véhicule Si vous êtes contrôlé sans carte grise temporaire ou avec un CPI expiré, vous risquez une amende de 4ᵉ classe pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Comment retrouver l’historique d’un véhicule ?
Demander le certificat de situation administrative d’un véhicule d’occasion (HistoVec) (Démarche en ligne) Ministère chargé de l’intérieur Le site internet HistoVec permet au vendeur de partager l’historique du véhicule avec un acheteur intéressé. Le rapport va mentionner les faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d’immatriculation des véhicules (SIV) :
Date de sa 1 re mise en circulationChangements successifs de propriétaireSinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobileSituation administrative du véhicule (gage, opposition, vol)Dates et résultats des contrôles techniques, historique du kilométrageCaractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution.).
Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d’immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise.Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l’acheteur potentiel.Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage ), enrichi de l’historique du véhicule, est accessible via Histovec.Vérifié le 22 février 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
: Demander le certificat de situation administrative d’un véhicule d’occasion (HistoVec) (Démarche en ligne)
Comment avoir accès au fichier SIV ?
Que faire si j’ai besoin d’informations concernant le propriétaire d’un véhicule ? – Pour avoir des renseignements sur une fiche SIV ou FNI, il n’y a qu’une seule option : vous rendre à la police ou à la gendarmerie, Si vous avez de bonnes raisons, vous pourrez recevoir des informations concernant un véhicule ou une carte grise,